J.O. 162 du 14 juillet 2007
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Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0759118A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2007, M. Louis-Dominique Chassé, attaché auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, est reconduit dans ses fonctions en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire à compter du 15 juin 2007.
M. Louis-Dominique Chassé est dispensé du cautionnement.